Mentions Légales
Informations légales et conditions d'utilisation du site Section Bois
1. Identification de l'entreprise
Dénomination sociale : Section Bois
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 16 impasse des pêcheurs, 31120 Roques, Occitanie, France
Téléphone : 06 21 80 17 08
Email : contact@sectionbois.fr
SIRET : 934 619 859 00010
Code APE : 4391A - Travaux de charpente
TVA Intracommunautaire : FR93934619859
Dirigeant : Pierre Lamiaud et Guillaume Simon
2. Hébergement du site
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Collecte des données
Les données personnelles collectées sur ce site (nom, prénom, email, téléphone) le sont uniquement dans le cadre des demandes de devis et de contact. Avec votre accord, des données de navigation sont également collectées à des fins de mesure d'audience (voir la section 5).
Finalité du traitement
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de devis et d'information
- Vous recontacter dans le cadre de votre projet
- Assurer le suivi de la relation commerciale
- Mesurer l'audience du site, uniquement avec votre consentement
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
- Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@sectionbois.fr
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans maximum à compter de notre dernier contact, puis supprimées automatiquement, sauf obligation légale contraire.
5. Cookies et technologies similaires
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire. Un outil de mesure d'audience n'est activé qu'avec votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser n'a aucune conséquence sur votre navigation. La carte Google Maps n'est chargée que si vous cliquez sur « Afficher la carte ».
Traceurs utilisés :
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NID) et collecter des données de navigation, selon sa politique de confidentialité (policies.google.com/privacy). Sans ce clic, aucun contenu Google Maps n'est chargé. Ce service est fourni par Google Ireland Limited, avec les mêmes possibilités de transfert vers Google LLC.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
6. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Section Bois ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de ce site, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : 06 21 80 17 08
Par email : contact@sectionbois.fr
Par courrier : Section Bois, 16 impasse des pêcheurs, 31120 Roques, France
Dernière mise à jour : Octobre 2026